Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Chez SeallMasterss, nous accordons la plus haute importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Notre Engagement de Protection
Cette politique de confidentialité explique comment SeallMasterss collecte, utilise, protège et partage vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services d'authentification documentaire. Nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande transparence et conformément aux réglementations suisses et européennes en vigueur.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous avez des questions concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@seallmasterss.info.
Collecte des Données
Données que nous collectons :
-
Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
-
Documents fournis : copies des documents à authentifier, informations contenues dans ces documents
-
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
-
Communications : messages envoyés via nos formulaires de contact, échanges emails ou téléphoniques
Comment nous collectons vos données :
- • Directement auprès de vous via nos formulaires et communications
- • Automatiquement lors de votre navigation sur notre site web
- • Par l'intermédiaire de cookies et technologies similaires
- • Lors de nos interactions téléphoniques ou par email
Utilisation des Données
Base légale du traitement :
Consentement
Pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
Exécution de contrat
Pour fournir nos services d'authentification documentaire
Intérêt légitime
Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
Obligation légale
Pour respecter les exigences réglementaires suisses
Finalités d'utilisation :
- Prestation de nos services d'authentification et de légalisation
- Communication avec vous concernant vos demandes et dossiers
- Amélioration de la qualité de nos services et de notre site web
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Prévention de la fraude et sécurisation de nos systèmes
Protection et Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Mesures techniques :
- • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
- • Stockage sécurisé dans des data centers certifiés
- • Sauvegardes régulières et chiffrées
- • Systèmes de détection d'intrusion
- • Mises à jour de sécurité régulières
Mesures organisationnelles :
- • Accès limité aux données selon le principe du besoin
- • Formation régulière du personnel sur la confidentialité
- • Audits de sécurité périodiques
- • Procédures de notification des violations
- • Contrats de confidentialité avec tous les employés
Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
Dossiers clients actifs :
5 ans à compter de la dernière prestation de service
Documents d'entreprise :
7 ans conformément aux obligations comptables et fiscales suisses
Communications marketing :
Jusqu'au retrait du consentement ou objection au traitement
Données de navigation :
12 mois maximum selon la finalité des cookies utilisés
Vos Droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements concernés
Comment exercer vos droits :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à privacy@seallmasterss.info ou par courrier à notre adresse : Marktgasse 46, 3011 Bern.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours maximum. Une preuve d'identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois partager certaines données dans les cas suivants :
Autorités compétentes
Partage nécessaire avec les autorités suisses et étrangères dans le cadre de l'authentification de vos documents (ministères, consulats, services d'apostille)
Prestataires de services
Partenaires techniques (hébergement, maintenance informatique) sous contrat de confidentialité strict et uniquement pour les finalités convenues
Obligations légales
Communication aux autorités judiciaires ou administratives en cas de demande légalement fondée
Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Responsable de la protection des données
Autorité de contrôle
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via notre site web. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.